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Droit des contrats

MOOC Droit des contrats

Le MOOC Droit des contrats permettra d’appréhender la réforme du droit des contrats sous ses différents aspects, en abordant le cadre général de la réforme, puis la formation du contrat, son exécution, et la fin de la relation contractuelle.

Organisateur :

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs. Les participants peuvent également évaluer ce cours en cliquant ici
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    Intervenant

    Bruno DONDERO
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Responsable pédagogique du MOOC. Bruno Dondero enseigne le droit des contrats et le droit des affaires à l’École de droit de la Sorbonne et au Centre audiovisuel d’études juridiques des universités de Paris (CAVEJ), dont il est le directeur. Il dirige également le département Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).

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    Durée

    4  semaines
    Du 10 mars au 12 avril 2016

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    Prérequis

    Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents.

    On pourra y trouver, sans posséder de prérequis particuliers, une première initiation au droit français des contrats, tel qu’il résulte de la réforme.

    Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique actualisera ses connaissances en acquérant la maîtrise du droit des contrats résultant de la réforme.

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    Charge de travail

    3 heures / semaine

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    Coût

    Gratuit

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    Certification

    Attestation de suivi avec succès.

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    Déroulement

    Le MOOC comporte 4 semaines de cours et propose :

    – de courtes séquences vidéos (environ une heure par semaine, fractionnée en séquences de 5 à 10 minutes) ;
    – des documents écrits (textes de la réforme, documents de présentation préparés par les intervenants, extraits d’ouvrage, etc.) ;
    – une séance de vidéo en direct par semaine avec la participation d’enseignants et de professionnels (environ 1 heure) ;
    – des cas pratiques ;
    – un questionnaire d’auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine.

    Un forum, encourageant l’échange et la discussion, sera animé par l’équipe pédagogique.

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    Programme

    Semaine 1 : le cadre général de la réforme
    Les objectifs de la réforme – ses lignes directrices – la méthode employée – l’entrée en vigueur des nouveaux textes et leur impact sur les contrats existants.

    Semaine 2 : la formation du contrat
    L’encadrement du processus de formation – Incidences pratiques – Focus sur les contrats préparatoires – Les autres nouveautés, de l’obligation générale d’information à la suppression de la cause.

    Semaine 3 : l’exécution du contrat
    Le renforcement de l’exécution en nature du contrat – L’admission de la théorie de l’imprévision – Les remèdes à l’inexécution.

    Semaine 4 : la fin du contrat et les autres questions
    La formalisation de règles sur la durée des contrats – les différentes formes de résolution – la nullité et la caducité du contrat.

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    Plateforme

    France Université Numérique (FUN)
    Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.

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