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Conditions Générales d’Utilisation

Le site Internet https://mooc-francophone.com, ci-après dénommé « Mooc Francophone » est un portail dédié aux cours en ligne de langue Francophone.

« Mooc Francophone » propose des contenus de type éditoriaux. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Pour tous renseignements, vous pouvez nous envoyer vos questions par e-mail à : contact@mooc-francophone.com

 

1 – Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant « Mooc Francophone » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données etc…) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et notamment les articles L 111-1, L122-4 et L122-5. du code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de « Mooc Francophone », hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

L’utilisateur du site s’engage par conséquent à ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, les informations présentes sur ce site. Il s’engage également à ne pas intégrer tout ou une partie du contenu de « Solutions Locales » dans un site tiers, excepté en cas d’autorisation préalable, écrite et expresse du responsable de la publication de ce site. En cas d’acceptation, la reprise de tout contenu du site devra faire l’objet d’un lien vers le contenu original pour permettre aux internautes de consulter l’intégralité de l’article, ou du contenu dupliqué. Toute utilisation non expressément autorisée, entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

« Mooc Francophone » se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.

 

2 – Informatique et libertés

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1838938. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à une mesure d’audience de nos visiteurs. Le destinataires des données est Vincent DATIN. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Vincent DATIN à l’adresse contact@mooc-francophone.com

 

3 – Politique d’utilisation des cookies

La réglementation des cookies a pour origine l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 et a été modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011. Elle vise, conformément à la loi informatique et libertés de l’Union Européenne, à faire en sorte que les traceurs (cookies ou autres) soient déposés ou lus sur le terminal d’un utilisateur seulement après que son consentement ait été donné. Ce site utilise des cookies. Vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies sur cette page.

 

4 – Exonération de la responsabilité du contenu du site

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, « MOOC Francophone » ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées. En conséquence, « MOOC Francophone » décline toute responsabilité pour toute imprécision présente sur ce site.

 

5 – Exonération de la responsabilité technique

La responsabilité de « MOOC Francophone » ne peut être engagée en cas d’un dommage ou virus, suite à une utilisation du site ou un téléchargement provenant de ce site, qui pourrait infecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

 

6 – Liens

Le site « MOOC Francophone » contient des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Aucun contrôle n’est exercé sur ces sites et « MOOC Francophone » décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu, à l’utilisation de ces sites, ou aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

 

 7 – Commentaires, communication, critiques, articles, « posts » :

Tous les propos émis par les utilisateurs de « MOOC Francophone » sont surveillés et modérés. En cas de manquement à la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…), « MOOC Francophone » se réserve le droit de refuser, librement et à tout moment, le ou les contenus concernés. Les utilisateurs qui déposent un contenu (textes, commentaires, photos, vidéos, sons…) sur ce site, reconnaissent à « MOOC Francophone », le droit d’en faire l’usage total ou partiel par la cession de toute propriété intellectuelle et de tout droit d’usage et/ou de reproduction.

 

8 – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

« MOOC Francophone » se réserve le droit de modifier librement les Conditions Générales d’Utilisation. Chaque internaute est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

9 – Informations légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Vincent Datin – Solutions Locales
Le Talinot, 24150 Varennes
Courriel :  contact@solutions-locales.com
Tél : 06 26 04 30 86
Siret : 75126518200012

 Responsable de la publication : Vincent Datin

 

HÉBERGEUR

Hébergement du site et dépôt du nom de domaine auprès de PHPNET
Siège Social : 3 rue des pins, 38100 Grenoble
Courriel :  support@phpnet.org
Tél : 04 82 53 02 10

 

CRÉDITS

Conception web & design : Vincent Datin – Solutions Locales
Crédits photos : Stock images, Pixabay, 123rf

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