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Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail

Le MOOC Le droit des contrats de travail en France vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet.

Cette deuxième session propose des séquences mises à jour (sur la période d’essai, le travail du dimanche, la formation des salariés, les congés payés, le travail à temps partiel, etc.), des cas pratiques et encore plus de documents, de modèles et de contrats-types !

Le Cnam
Organisateur :

Le Cnam

* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs.
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    Intervenant

    Anne le Nouvel
    Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers, responsable du cours “Responsabilité civile et pénale de l’employeur et du salarié” (DRS107) et du cours “Droit Social” de l’INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de “droit social européen et international” (DRS 106). Elle exerce en parallèle une activité libérale.

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    Durée

    6  semaines
    Du 07 novembre au 18 décembre 2016

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    Prérequis

    Il n’y a aucun prérequis à ce cours.

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    Charge de travail

    3 heures / semaine

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    Coût

    Gratuit

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    Certification

    N.C

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    Déroulement

    Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 10 minutes et est assortie d’une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).

    Plusieurs interventions d’experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage particulier et leur point de vue de praticien sur quelques thèmes spécifiques étudiés dans ce MOOC, comme la requalification des CDD en CDI, le transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur, la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires, etc…

    En partenariat avec les Editions Législatives des compléments pédagogiques seront mis en ligne à l’occasion de chaque séquence. Il s’agira de documents-types, contrats de travail, courriers spécifiques, qui porteront sur le thème des séances.

    Un service gratuit au quotidien en ligne actuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.

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    Programme

    Semaine 1 : Présentation du contrat de travail
    Séquence 1.1 : La définition du contrat de travail et ses critères
    Séquence 1.2 : Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
    Séquence 1.3 : Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
    Séquence 1.3 bis : La période d’essai
    Séquence 1.4 : Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
    Séquence 1.5 : L’évolution du contrat

    Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée
    Séquence 2.1 : Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
    Séquence 2.2 : Les motifs de recours et les justifications
    Séquence 2.3 : La durée et le renouvellement des CDD
    Séquence 2.4 : La succession des contrats
    Séquence 2.5 : La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

    Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail
    Séquence 3.1 : Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
    Séquence 3.2 : Les contrats de travail et la formation des salariés
    Séquence 3.3 : Les contrats liés à la politique de l’emploi
    Séquence 3.4 : Le travail à domicile et le télétravail
    Séquence 3.5 : Le contrat de travail à temps partiel

    Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail
    Séquence 4.1 : Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
    Séquence 4.2 : Les heures supplémentaires
    Séquence 4.3 : Les conventions de forfait
    Séquence 4.4 : Le travail de nuit et le travail des jours fériés
    Séquence 4.5 : Le travail du dimanche

    Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien
    Séquence 5.1 : Les congés payés
    Séquence 5.2 : La maladie, l’accident de travail
    Séquence 5.3 : Les congés de maternité et de paternité
    Séquence 5.4 : La faute du salarié et sa sanction
    Séquence 5.5 : Contrat de travail et TIC

    Semaine 6 : La fin du contrat de travail
    Séquence 6.1 : La démission
    Séquence 6.2: Le licenciement
    Séquence 6.3 : Les autres formes de rupture
    Séquence 6.4 : Les suites de la rupture
    Séquence 6.5 : Le départ en retraite

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    Plateforme

    France Université Numérique (FUN)
    Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.

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