La gestion des ressources humaines implique de savoir réagir lorsque l’entreprise rencontre des difficultés avec un salarié ou lorsqu’elle est confrontée à des aléas économiques.
Les procédures en la matière constituent un corps de règles complexe dont le respect est indispensable si l’entreprise ne veut pas se faire sanctionner en cas de contentieux.
Ce cours traite de la rupture du contrat de travail intervenant à la suite d’un licenciement. Quelles sont règles en matière de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ? Comment réagir lorsqu’une situation économique implique un licenciement ? Quelles sont les conséquences juridiques et économiques pour l’entreprise ?
C’est ce que nous verrons ensemble dans ce cours !
À la fin du cours, vous serez capable de :
- de distinguer les différents types de licenciement pour motif personnel ;
- de réagir face à une situation économique pouvant justifier un licenciement pour motif économique ;
- de mettre en place un licenciement pour motif économique en tenant compte des spécificités de l’entreprise ;
- de préciser les conséquences juridiques et économiques pour l’entreprise d’un licenciement.
* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs.
Intervenants
Jacques Amar
Docteur en droit, docteur en sociologie, Maître de conférences HDR droit privé, Université Paris-Dauphine Associé fondateur de Legal-toolsDurée
Disponible toute l’année
Prérequis
Avoir suivi les cours “Apprenez à lire un bulletin de paie”, « Maîtrisez l’univers des cotisations sociales » et « Découvrez les calculs de paie et comment les contrôler ».
Charge de travail
15 heures au total
Coût
Gratuit
Certification
Vous devez compléter tous les exercices du cours et obtenir une note finale d’au moins 70% pour obtenir votre certification !
Un compte OpenClassrooms Premium Solo (20€ / mois) est nécessaire pour obtenir votre certification.
Déroulement
Chaque cours est composé d’une ou plusieurs parties et peut comporter du texte, des images (schéma, illustration) et des vidéos. Les vidéos des cours durent 10 minutes maximum, avec une moyenne de 3-4 minutes. Elles sont visualisables à tout moment sur OpenClassrooms et téléchargeables en haute définition.
Chaque partie d’un cours certifiant est ponctuée d’exercices de 2 types :
– des quiz corrigés automatiquement
– des devoirs libres (exemple : créer un site web avec des consignes précises).Ces devoirs sont évalués par les pairs. Chaque devoir est corrigé 3 fois par 3 autres élèves, dans un processus en double aveugle, selon un barème fixé par le professeur. La note finale est la moyenne des 3 notes reçues sur le devoir.
Si vous rencontrez des difficultés, pas de panique ! Vous pouvez à tout moment obtenir de l’aide sur les forums.
Programme
Partie 1 – Décidez d’un licenciement pour motif personnel
1. Définissez une cause réelle et sérieuse de licenciement
2. Mettez en œuvre un licenciement pour motif disciplinaire
3. Mettez en œuvre un licenciement pour motif non disciplinaire
Quiz : Partie 1
Partie 2 – Organisez un licenciement pour motif économique
1. Identifiez la cause économique du licenciement
2. Limitez le recours au licenciement pour motif économique
3. Appliquez la procédure de licenciement économique adéquate selon la taille de l’entreprise
Quiz : Partie 2
Partie 3 – Maîtrisez les conséquences d’un licenciement économique
1. Définissez un plan de sauvegarde pour l’emploi
2. Limitez le risque contentieux en privilégiant un accord volontaire
3. Identifiez les priorités en matière de reclassement
4. Respectez les droits des salariés
Quiz : Partie 3
Partie 4 – Accompagnez les conséquences du licenciement
1. Anticipez les conséquences de la rupture du contrat de travail
2. Gérez les conséquences administratives et financières de la rupture du contrat de travail
3. Privilégiez une solution négociée
4. Faites face au risque judiciaire
Quiz : Partie 4
Certificat de réussitePlateforme
OpenClassrooms
Une technologie issue du projet Open Source CLAIRE (Community Learning through Adaptive and Interactive multichannel Resources for Education) développé conjointement par OpenClassrooms (ex : Simple IT / Site du zéro), le laboratoire LIRIS (équipe Silex), et INRIA Grenoble (équipe WAM)
