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Les pouvoirs de police du maire

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. Ce MOOC intitulé « Les pouvoirs de police du maire », a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police.

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Organisateur :

CNFPT

* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs.
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    Intervenant

    KARIM DOUEDAR

    Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.

    FRANÇOIS MEYER

    Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

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    Durée

    6 semaines
    Du 25 Septembre au 15 Octobre 2017

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    Prérequis

    Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre ce cours.

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    Charge de travail

    3 heures / semaine

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    Coût

    Gratuit

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    Certification

    Oui

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    Déroulement

    Ce MOOC comporte 6 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

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    Programme

    Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
    Séance 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    – de stationnement
    – de circulation
    – d’utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement.
    Séance 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    – d’urbanisme
    – de lieux et supports de publicité
    – de protection de l’environnement
    – de lutte contre le bruit
    Séance 4 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    – d’établissements recevant du public
    – d’entretien des édifices
    – de halles, marchés et commerces ambulants.
    Séance 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    – d’activités et manifestations sportives et de loisirs
    – de baignades et activités nautiques
    – d’animaux divagants et dangereux
    – de cimetières
    Séance 6 : La police municipale

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    Plateforme

    France Université Numérique (FUN)
    Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.

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