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Les fondamentaux des finances locales

Les trois Actes de la décentralisation qui se sont succédés depuis 1982 ont hissé les collectivités locales (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre) au premier rang des acteurs des politiques publiques. Toutes investies dans le maintien, le développement et la diversification des services, ces collectivités ont toutes été touchées de plein fouet par les différentes réformes tant nationales qu’européennes des finances publiques.

Composées de différentes recettes issues des redevances, de la fiscalité ou des dotations de l’Etat dont le volume doit permettre de couvrir les dépenses inscrites dans les budgets publics, les finances locales couvrent une multitude de branches de droit et de discipline différentes.

Ainsi, dans le cadre des pactes financiers mise en place depuis 1996, des différentes lois de programmation des finances publiques et des lois de finances, les finances locales constituent aujourd’hui un véritable outil stratégique de décision et d’adaptation des acteurs publics locaux à leur nouvel environnement.

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Organisateur :

CNFPT

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    Intervenant

    PATRICE RAYMOND

    Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne. Spécialisé en finances publiques et en droit des collectivités territoriales, il est directeur-fondateur du Master 2 professionnel « Finances des collectivités territoriales et des groupements ». Il est directeur de l’Institut supérieur des Territoires (IST). Il est également Directeur et fondateur d’un Diplôme Universitaire (DU) « Expertise, Audit et Stratégie financière territoriale » (E.A.S.T).

    Après avoir exercé plusieurs années au Sénat, il assure de nombreuses missions de formations en intra ainsi qu’en préparation concours (A et A+) et d’expertises auprès des Préfectures, des élus, du CNFPT, des INSET et de l’INET à Strasbourg. Il est également membre du comité d’expert en finances publiques du CNFPT.

    Il exerce depuis plusieurs années la fonction d’adjoint au maire dans une commune de côte d’or. Il est l’auteur de plusieurs articles, notes, ouvrages et vidéo-formatives en relation avec le thème des finances locales, de la stratégie financière locale et l’intercommunalité.

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    Durée

    5  semaines
    Du 13 Novembre au 17 Décembre 2017

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    Prérequis

    Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre ce cours.

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    Charge de travail

    2 heures / semaine

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    Coût

    Gratuit

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    Certification

    Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Enfin un exercice de synthèse sera proposé à la fin du MOOC.

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    Déroulement

    Ce MOOC comporte 5 séances.

    Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d’exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

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    Programme

    Semaine 1 : Finances locales et dotations financières
    Semaine 2 : Finances locales et droit budgétaire
    Semaine 3 : Finances locales et fiscalité locale
    Semaine 4 : Finances locales et finances intercommunales
    Semaine 5 : Finances locales et comptabilité publique

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    Plateforme

    France Université Numérique (FUN)
    Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.

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