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La participation du public dans le champ environnemental

En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans au travers des débats publics organisés à l’initiative de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques. Cela peut concerner différents types de projets : installation industrielle, station d’épuration, création d’un parc éolien ou d’autoroutes. Cela peut concerner également des documents de planification, comme le schéma national des infrastructures de transports.

Aujourd’hui, les ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 codifiées aux articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement ont élargi à la fois le champ de la participation et la palette des outils disponibles. Elles ont été accompagnées par une Charte d’engagement volontaire en matière de participation du public publiée le 11 octobre 2016 par le Ministère en charge de l’Environnement.

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Organisateur :

CNFPT

* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs.
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    Intervenant

    EMMA BOTHOREL

    Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public

    FLORIE DELEARDE

    Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public

    PATRICK DERONZIER

    Sous-directeur adjoint au Commissariat Général au Développement Durable – Ministère de la transition écologique et solidaire

    JOANA JANIW

    Responsable de projet Culture de la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de la transition écologique et solidaire

    BENOIT RODRIGUES

    Chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable – Ministère de la transition écologique et solidaire

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    Durée

    5 semaines
    Du 02 Octobre au 22 Octobre 2017

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    Prérequis

    Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre ce cours.

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    Charge de travail

    3 heures / semaine

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    Coût

    Gratuit

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    Certification

    Oui (Payant)

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    Déroulement

    Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

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    Programme

    Séance 1 : Les ordonnances de 2016 – genèse et dispositions innovantes
    Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
    Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
    Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
    Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.

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    Plateforme

    France Université Numérique (FUN)
    Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.

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