• contact@mooc-francophone.com

Droit européen du travail

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.

Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :

d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme
Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.

Le Cnam
Organisateur :

Le Cnam

* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs.
  • icon

    Intervenant

    MICHEL MINÉ

    Michel Miné est professeur de droit du travail associé au Conservatoire national des Arts et Métiers, depuis 2007. Il est responsable national du cours « Droit social européen et international » (DRS 106) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).

    Par ailleurs, il est conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, à Trèves) depuis 2004 et membre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, depuis 2013. Ancien inspecteur du travail (directeur du travail), il est formateur à l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

  • icon

    Durée

    6  semaines
    Du 30 Octobre au 10 Décembre 2017

  • icon

    Prérequis

    Aucun pré-requis n’est nécessaire

  • icon

    Charge de travail

    3 heures / semaine

  • icon

    Coût

    Gratuit

  • icon

    Certification

    Attestation de suivi avec succès

  • icon

    Déroulement

    Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz).

  • icon

    Programme

    Semaine 1 – Histoire, institutions, normes

    Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
    Introduction sur la construction européenne
    L’Union européenne : les normes
    L’Union européenne : les compétences et les objectifs
    Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
    Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)

    Semaine 2 – Santé et sécurité au travail

    Directive cadre européenne
    Obligations de l’employeur
    Droits et obligations du salarié
    Panorama des directives – Entretien avec M. Laurent Vogel
    Accords européens – Entretien avec M. Torben Vistisen

    Semaine 3 – Temps de travail

    Normes de l’UE
    Définition et mesure du « temps de travail »
    Normes du Conseil de l’Europe
    Temps partiel
    Les congés payés

    Semaine 4 – Contrat de travail

    Le contrat de travail européen
    Le règlement européen sur la protection des données personnelles
    Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
    Détachement de travailleurs
    Lanceurs d’alerte

    Semaine 5 – Discrimination

    Sources, histoire, définition générale
    Discrimination directe : définition et illustrations
    Discrimination indirecte : définition et illustrations
    Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
    La discrimination fondée sur l’âge en Europe : signification, ambivalence, exceptions
    Discrimination : mobilisation du droit

    Semaine 6 – Relations sociales

    Dialogue social européen (Union européenne)
    Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
    Dialogue social européen : le droit syndical
    Dialogue social européen : les positions des acteurs sociaux européens BusinessEurope et CES

    Conclusion et perspective

  • icon

    Plateforme

    France Université Numérique (FUN)
    Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.

Evaluer ce cours !

Votre avis participe à une dynamique constructive pour les prochains sessions

0 50 100 1
50%
Moyenne des votes Je participe !
fermer

Merci pour votre contribution. Votre avis est en attente de modération avant publication. Après validation, vos données seront anonymisées.

fermer

Taux de satisfaction

Votre perception du cours doit rester constructive. Nous encourageons un débat sain et constructif entre concepteurs de MOOC et utilisateurs. Les avis sont modérés avant publication et les données sont anonymisées après contrôle. Pour évaluer ce cours, cliquez sur le lien bleu - Je participe ! - et validez votre accord avec chacune des affirmations sur une échelle de 1 à 100. Merci de votre compréhension !

  • La durée des modules et le rythme de travail sont conformes à mes attentes.
    50%
  • Les ressources sont utiles et le contenu des modules est pertinent.
    50%
  • Les activités proposées facilitent la compréhension du cours
    50%
  • Les évaluations permettent de mesurer votre progression dans ce cours
    50%
  • Les échanges avec l’équipe pédagogique correspondent à vos besoins
    50%
  • Les interactions entre utilisateurs représentent une véritable valeur ajoutée
    50%
  • L’accès à la plateforme est simple, sa prise en main intuitive et la navigation facile
    50%

Pin It on Pinterest

Share This