Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.
Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.
Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :
d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme
Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.
* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs.
Intervenant
MICHEL MINÉ
Michel Miné est professeur de droit du travail associé au Conservatoire national des Arts et Métiers, depuis 2007. Il est responsable national du cours « Droit social européen et international » (DRS 106) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).
Par ailleurs, il est conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, à Trèves) depuis 2004 et membre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, depuis 2013. Ancien inspecteur du travail (directeur du travail), il est formateur à l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Durée
6 semaines
Du 30 Octobre au 10 Décembre 2017Prérequis
Aucun pré-requis n’est nécessaire
Charge de travail
3 heures / semaine
Coût
Gratuit
Certification
Attestation de suivi avec succès
Déroulement
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz).
Programme
Semaine 1 – Histoire, institutions, normes
Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
Introduction sur la construction européenne
L’Union européenne : les normes
L’Union européenne : les compétences et les objectifs
Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)Semaine 2 – Santé et sécurité au travail
Directive cadre européenne
Obligations de l’employeur
Droits et obligations du salarié
Panorama des directives – Entretien avec M. Laurent Vogel
Accords européens – Entretien avec M. Torben VistisenSemaine 3 – Temps de travail
Normes de l’UE
Définition et mesure du « temps de travail »
Normes du Conseil de l’Europe
Temps partiel
Les congés payésSemaine 4 – Contrat de travail
Le contrat de travail européen
Le règlement européen sur la protection des données personnelles
Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
Détachement de travailleurs
Lanceurs d’alerteSemaine 5 – Discrimination
Sources, histoire, définition générale
Discrimination directe : définition et illustrations
Discrimination indirecte : définition et illustrations
Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
La discrimination fondée sur l’âge en Europe : signification, ambivalence, exceptions
Discrimination : mobilisation du droitSemaine 6 – Relations sociales
Dialogue social européen (Union européenne)
Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
Dialogue social européen : le droit syndical
Dialogue social européen : les positions des acteurs sociaux européens BusinessEurope et CESConclusion et perspective
Plateforme
France Université Numérique (FUN)
Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.
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