Droit des entreprises

Ce MOOC permet de comprendre comment une entreprise naît et vit du point de vue juridique. Quelles sont les règles à respecter pour constituer et immatriculer une société ? Comment fonctionne une assemblée d’associés ? Quels sont les pouvoirs des dirigeants ? Quelles responsabilités encourent-ils ? Qu’est-ce que le gouvernement d’entreprise, la RSE, les pactes d’actionnaires ? Voici quelques-unes des questions qui trouveront réponse dans ce MOOC qui aidera les participants à assurer le suivi juridique d’une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.

Seront étudiées dans ce MOOC les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises : après avoir évoqué l’entreprise individuelle, nous étudierons la société à responsabilité limitée (SARL/EURL), la société par actions simplifiée (SAS/SASU), la société anonyme (SA) et la société civile.

Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents. On pourra y trouver une première initiation au droit des entreprises sans posséder de pré-requisparticuliers. Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique pourra approfondir ses connaissances sur des points complexes précis.

Organisateur :

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs.
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    Intervenant

    CHANTAL DONZEL
    Maître de conférences en Droit privé
    Chantal DONZEL enseigne à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Elle est spécialiste de Droit des affaires et a en charge la direction-adjointe du Centre audiovisuel d’études juridiques des université de Paris (CAVEJ).

    BRUNO DONDERO
    Agrégé des Facultés de droit
    Bruno DONDERO est professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il y enseigne le droit des affaires, et il dirige le Centre audiovisuel d’études juridiques des universités de Paris (CAVEJ) et le département Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).

    ALAIN COURET
    Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS) et avocat associé (CMS – Francis Lefebvre)
    Alain COURET est spécialiste de droit des sociétés, notamment de fusions & acquisitions, et coauteur du Mémento Francis Lefebvre Sociétés commerciales.

    DOMINIQUE LEDOUBLE
    Expert-comptable et commissaire aux comptes, docteur en droit
    Dominique LEDOUBLE est associé fondateur du cabinet qui porte son nom, et a été président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables.

    STÉPHANE SYLVESTRE
    Avocat associé (Intervistalaw), docteur en droit et membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS)
    Stéphane SYLVESTRE intervient notamment dans le cadre d’opérations de restructuration de sociétés, de fusions & acquisitions, et dans le conseil aux dirigeants.

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    Durée

    6  semaines
    Du 1er février au 22 mars 2018

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    Prérequis

    Ce MOOC s’adresse à un public très large, en termes de niveau d’études, de besoins et d’objectifs.

    Une personne dépourvue de connaissances juridiques pourra en suivant ce MOOC acquérir les bases du droit des entreprises.

    Un lycéen pourra bénéficier d’une première expérience des études de droit.

    Un étudiant, en complément d’un cours touchant au droit des affaires ou au droit des sociétés, enrichira ses connaissances et pourra réviser.

    Un juriste, débutant ou accompli, étudiant en droit ou professionnel, pourra approfondir des thématiques qu’il connaît déjà et actualiser ses connaissances.

    Un entrepreneur ou un futur créateur d’entreprise trouvera des réponses aux questions qu’il se pose.

    Ce MOOC est consacré au droit français, mais il est exploitable par des personnes d’autres pays francophones que la France. Les participants issus de ces pays se constitueront en groupes de travail, au besoin avec le relais de l’équipe pédagogique, pour assurer aux participants des différents pays concernés la meilleure utilisation possible des ressources du MOOC.

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    Charge de travail

    4 heures / semaine

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    Coût

    Gratuit

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    Certification

    Attestation de suivi avec succès

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    Déroulement

    Le MOOC comporte 6 semaines de cours et propose :

    De courtes séquences vidéos (environ 45 minutes par semaine) ;
    Des documents écrits (textes légaux et réglementaires, jurisprudence, extraits d’ouvrages, etc.) ;
    Une émission vidéo en direct par semaine avec la participation d’invités (environ 1 heure) ;
    Des cas-pratiques ;
    Un questionnaire d’auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine.
    Un forum, encourageant l’échange et la discussion, sera animé par l’équipe pédagogique.

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    Programme

    Semaine 0 : Présentation, découverte du cours et prise en main de la plateforme
    Semaine 1 : Contrat de société et société unipersonnelle
    Semaine 2 : Droits des associés, personnalité morale et rapports société/entreprise
    Semaine 3 : Le statut des dirigeants, le gouvernement d’entreprise, la RSE
    Semaine 4 : Les grands types de sociétés
    Semaine 5 : Les opérations des sociétés
    Semaine 6 : Les cessions de droits sociaux, les pactes d’actionnaires, les groupes de sociétés

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    Plateforme

    France Université Numérique (FUN)
    Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.

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