Le droit allemand consacre depuis longtemps les mécanismes portés par la réforme du droit français des contrats.
Ce MOOC vous propose de comparer les éléments les plus marquants du droit allemand des contrats avec ceux de la réforme 2016 du droit français des contrats. Il permet donc de découvrir les apports de la réforme 2016, mais surtout de s’initier au droit allemand des contrats. Il est notamment utile à ceux dont l’activité actuelle ou future concerne les échanges économiques entre la France et l’Allemagne.
En effet, le droit allemand régit, plus souvent que le droit français, ces relations. Les tribunaux français sont souvent amenés à l’appliquer. Au demeurant, la réforme 2016 du droit français fait un trait d’union entre l’ancien droit français et le droit allemand des contrats, ce qui permet une appréhension facile par des personnes familières du droit français, ancien ou nouveau.
Par ailleurs, cette réforme doit encore être précisée par la jurisprudence. La connaissance du droit allemand qui consacre depuis longtemps la plupart des mécanismes portés par la réforme française, permet de faire des projections quant à l’application du nouveau droit français.
Des vidéos et documents de cours ainsi que des quiz hebdomadaires vous permettront de connaître ces deux droits que des cas pratiques vous permettront de mettre en application. L’enseignement comprend deux niveaux. Le premier niveau transmet une information détaillée et donne lieu, si l’apprenant le souhaite, à une évaluation. Le second niveau, destiné aux personnes pressées, se limite à l’essentiel.
* MOOC Francophone est un service de mise en relation sans inscription et sans intermédiaire. Nous n’organisons aucun cours, le lien « Suivre le cours » vous redirige vers la page web des organisateurs.
Intervenant
EVA FISCHER-ACHOURA
Née en Allemagne de l’Ouest de père français et de mère allemande, Eva Fischer-Achoura est docteur en droit privé (Lyon III, 2001, thèse de droit comparé franco-allemand, prix 2002 du Centre français de droit comparé). Elle exerce les fonctions de maître de conférences à l’Université de Valenciennes. Elle est également avocate au barreau de Lyon (activité suspendue depuis 2012).
Durée
6 semaines
Du 11 septembre au 26 octobre 2017Prérequis
Ce MOOC s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux professionnels (juristes d’entreprise, avocats, magistrats, chefs d’entreprise), ainsi qu’à toutes les personnes curieuses du droit allemand et/ou de la réforme du droit français des contrats.
Des connaissances de base en droit, et plus particulièrement en droit des contrats, sont indispensables (personnes ayant suivi les enseignements universitaires des deux premières années des études droit, ou un MOOC « Introduction au droit » et « Droit des contrats », professionnels auto-didactes…).
Charge de travail
3 heures / semaine
Coût
Gratuit
Certification
Attestation de suivi avec succès
Délivrée conjointement par France Université Numérique et l’UVED en fonction de votre assiduité et des résultats obtenusDéroulement
Un travail hebdomadaire compris entre 2h et 3h vous permettra d’acquérir les principales notions abordées et illustrées par les experts scientifiques. Tout au long des 5 semaines de cours, un ensemble de cours, sous forme de vidéos, vous sera proposé, ainsi que des activités réalisables en ligne comme des débats, des exercices de réflexion ou encore des devoirs évalués par les pairs. Un forum vous permettra d’échanger avec la communauté d’apprenants et d’interagir avec les experts. Des ressources pédagogiques d’approfondissement seront mises à votre disposition.
Programme
Module 0 : Introduction et notions essentielles du droit allemand pour appliquer le droit des contrats
Propos introductif
Divergences entre droit allemand et droit français concernant la preuve
Divergences entre droit allemand et droit français concernant la prescription
Module 1 : Des problèmes dans la formation du contrat : éléments nouveaux relatifs aux conditions de fond classiques
Des différences dans la sanction des conditions de formation du contrat
L’erreur, vice du consentement
Le dol et la violence
Le contenu du contrat
Module 2 : Un problème dans la formation du contrat : les clauses abusives dans les contrats d’adhésion
Inspiration et champ d’application de l’encadrement des contrats d’adhésion
Rencontre des volontés quant aux clauses prérédigées
Contenu des clauses prérédigées
Sanctions des clauses prérédigées abusives
Module 3 : Des mécanismes pour mettre au point et pour prévenir des problèmes
Les sommations interrogatoires
Une mise en demeure assortie d’un délai raisonnable pour régulariser une situation
Module 4 : Des problèmes généraux dans l’exécution du contrat : sanctions
L’unilatéralisme dans les sanctions
Cumul et hiérarchie des sanctions
Module 5 : Des problèmes particuliers dans l’exécution du contrat : solutions
L’impossibilité d’exécuter et ses conséquences, notamment dans le droit de la vente
L’imprévision
Plateforme
France Université Numérique (FUN)
Plate-forme nationale française et propriété du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est basée sur la technologie Open edX du MIT et de Harvard.
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