Le droit des contrats de travail en France

 
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Le MOOC Le droit des contrats de travail en France, vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet.
 

Inscription *

 

Organisateur

CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers)

Enseignante : Anne le Nouvel, professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers, responsable du cours « Responsabilité civile et pénale de l’employeur et du salarié » (DRS107) et du cours « Droit Social » de l’INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de « droit social européen et international » (DRS 106). Elle exerce en parallèle une activité libérale.
 

Durée

6 semaines

Début : Jeudi 22 mai 2014

Fin : Samedi 5 juillet 2014
 

Pré-requis

Il n’y a aucun prérequis à ce cours. Ce cours s’adresse aux :

- salariés,

- étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,

- employeurs,

- représentants du personnel et représentants syndicaux,

- conseillers prud’homaux
 

Charge de travail

3 – 4 heures / semaine
 

Coût

Gratuit
 

Certification

N.C
 

Déroulement

Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 15 minutes et est assortie d’une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).
 
Chaque séquence du cours débute par une situation concrète d’entreprise, un cas pratique, ou un contentieux judiciaire, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.
 

Programme

Semaine 1 : Présentation du contrat de travail
1.1. La définition du contrat de travail et ses critères
1.2. Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
1.3. Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
1.4. Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
1.5. L’évolution du contrat
 
Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée
2.1. Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
2.2. Les motifs de recours et les justifications
2.3. La durée et le renouvellement des CDD
2.4. La succession des contrats
2.5. La rupture du CDD (formalisme et indemnités)
 
Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail
3.1. Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
3.2. Les contrats de travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
3.3. Les contrats liés à la politique de l’emploi (CUI, contrat d’avenir, contrat de génération)
3.4. Le travail à domicile et le télétravail
3.5. Le contrat de travail à temps partiel (définition, formalisme, garanties pour le salarié, heures complémentaires, sanction du temps partiel irrégulier)
 
Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail
4.1. Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
4.2. Les heures supplémentaires
4.3. L’aménagement du temps de travail
4.4. Le travail de nuit et le travail des jours fériés
4.5. Le travail du dimanche
 
Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien : absences et congés, droit disciplinaire, incidences des technologies de l’information et de la communication (TIC)
5.1. Les congés payés
5.2. La maladie, l’accident de travail, le congé maternité
5.3. Les autres congés prévus par le Code du travail
5.4. La faute du salarié et sa sanction
5.5. Contrat de travail et TIC
 
Semaine 6 : La fin du contrat de travail
6.1. Les congés payés
6.2. Le licenciement pour motif personnel
6.3. Le licenciement pour motif économique
6.4. La rupture conventionnelle, la prise d’acte, la résiliation judiciaire du contrat
6.5. Le départ en retraite
 

Plateforme

edX – FUN
 

* MOOC Francophone est un annuaire. Nous n’organisons aucun cours, notre travail est de répertorier l’ensemble des MOOC (universitaires, grandes écoles et entreprises) de langue française. Le lien « Inscription » vous redirige vers la page web des organisateurs. Merci de les contacter directement pour tout problème lié à la connexion, aux mots de passes et inscriptions.